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Spécial impôts 2017 : 8 situations qui vous exonèrent du paiement des plus-values immobilières

Publié le

Vendre un bien immobilier pose souvent beaucoup de questions. En confiant un mandat de vente à nos abeilles vous vous assurer une écoute et un véritable accompagnement pour mener vos projets vers la réussite. Chacune de nos abeilles prendra soin de votre dossier et saura mettre en place les bonnes solutions afin de vendre votre bien dans le meilleur délai et au meilleur prix. Vendre c'est aussi des subtilités administratives complexes à appréhender car chaque situation est différente. Dans un souci de conseil et d'éclairage nos abeilles vous proposent un focus immobilier. En effet saviez vous qu'il y a 8 situations qui vous exonèrent du paiement des plus-values immobilières ? 


Découvrez cet article butiné par nos abeilles
(source : Les échos Patrimoine)

Dans certains situation, le fisc vous exonère de l'impôt sur les plus-values immobilières. En faites-vous partie ? 

Dans certains cas, vous pouvez -échapper à la taxation et aux prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières. 8 situations vous mettent hors de portée du fisc. Si vous ne faites pas partie de cette liste, les plus-values seront taxées au taux forfaitaire de 19 % majoré des prélèvements sociaux au taux de 15.5%, après abattements pour durée de détention.

Quels sont les cas d'exonération  ?

1. Cession de la résidence principale, quels que soient le montant et la durée de détention du bien.

2. Cessions portant sur des biens de faible valeur, dont le prix de cession est inférieur ou égal à 15.000 euros. Ce plafond s'apprécie bien par bien et non pas annuellement.

3. Première cession d'un logement autre que la résidence principale, sous réserve que le cédant n'ait pas été propriétaire de sa résidence principale (directement ou par personne interposée) au cours des 4 années précédant celle de la cession, et qu'il remploie, dans les 24 mois, le prix de cession dans l'acquisition ou la construction d'un logement qui sera son habitation principale dès son achèvement ou son acquisition si elle est postérieure. Si la totalité du prix de cession n'est pas réinvestie, l'exonération sera alors limitée à la fraction du prix de cession effectivement réemployée.

4. Première cession immobilière réalisée par un non résident fiscal (mais ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou d'un Etat ayant conclu avec la France une convention intégrant une clause de non-discrimination) à la double condition qu'il ait été fiscalement domicilié en France pendant au moins deux ans avant la cession et que la cession intervienne au plus tard le 31 décembre de la cinquième année suivant celle du départ de France du cédant ou qu'elle porte sur un bien dont le cédant a la libre disposition au moins depuis le 1er janvier de l'année précédant celle de la cession. Pour 2016, l'exonération est plafonnée, sous conditions, à 150.000 euros.

5. Cessions réalisées par les personnes âgées hébergées en maisons de retraite (ou les personnes adultes handicapées placées en foyer) de leur résidence principale lorsque celle-ci intervient dans les deux ans de l'entrée dans l'établissement et que leur résidence n'a pas été occupée depuis. Pour bénéficier de cette mesure, le contribuable ne doit pas être passible de l'impôt de solidarité sur la fortune ou avoir eu un revenu fiscal de référence excédant 25.130 euros (majoré en fonction des parts du quotient familial).

6. Cessions réalisées par les titulaires d'une pension ou d'une carte d'invalidité, s'ils ne sont pas redevables de l'ISF et que leurs revenus sont inférieurs à 10.686 euros (majoré en fonction des parts du quotient familial).

7. Cessions pour lesquelles une déclaration d'utilité publique a été prononcée en vue d'une expropriation. L'exonération de la plus-value est subordonnée au remploi de l'indemnité dans l'achat, la construction ou l'agrandissement d'un ou plusieurs immeubles. La condition de remploi est réputée remplie dès lors qu'au moins 90% de l'indemnité sont effectivement réemployés.

8. Cessions de biens réalisées entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016, directement ou indirectement en faveur d'un organisme en charge du logement social.

Pour plus d'information n'attendez pas pour venir nous rencontrer et aborder ensemble cette problématique
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